Les garanties

Les déchets sont contrôlés afin d’être sortis de leur statut de déchet conformément à la législation (Article D541-12-7 du Code de l’environnement). Un contrôle technique est effectué par les opérateurs : contrôle visuel, tests électriques ainsi qu’un contrôle administratif : contrôle du Bordereau de suivi de déchet et le déchet. L’objectif est de garantir que le déchet pourra être directement réutilisé pour le même usage qu’initialement prévu pour l’objet.

Ce contrôle permet de garantir que le déchet issu d’un objet possède les caractéristiques techniques qui lui permettent d’assurer les mêmes fonctions que l’objet dont il est issu, en l’état ou après réparation. Les déchets qui ne répondent pas à ces conditions ne sont pas éligibles à la sortie de statut de déchet.

Une fois ce contrôle validé, les opérateurs REPACK3E procède au nettoyage et éventuellement à la réparation des équipements. Ces produits sont ensuite reconditionnés et entreposés dans notre site dédié où sont préservés leur intégrité et leur qualité.

Les équipements ayant fait l’objet de la préparation en vue de la réutilisation respectent les obligations de code de la consommation au titre de mise sur le marché des produits et les obligations réglementaires existantes pour ce type de produit.